Les députés togolais ont au cours de la 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de 2020 qui a eu lieu ce lundi 30 novembre à l’hémicycle, adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui portant sur l’organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) adopté en décembre 2015 à Bamako. C’est un outil juridique que dispose désormais le Togo pour mieux protéger les créations Togolais et bannir la contrefaçon.
L’adoption de cette loi permet à l’État togolais de lutter contre la contrefaçon. Pour le ministre du commerce Kodjo Adedzé « ce nouvel accord (…) Permettra entre autre, de moderniser l’OAPI en terme de réduction des entraves au commerce nationale, de simplifier des procédures de délivrance et des titres conformément aux traités sur le droit des brevets et aux traités de Singapour sur le droit des marques ».
Il faut aussi préciser que cette loi vient conforter le gouvernement dans le développement du secteur privé et le contrôle sur l’entrée des produits pharmaceutiques. Ces actions viennent porter un coup de pousse à la réalisation du PND 2018- 2022.
Amégan Arnaud
