Aviation : L’OACI lance un nouveau Manuel sur la gestion des passagers indisciplinés

La secrétaire générale de l‘Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), M. Fang Liu, et le directeur général et chef de la direction de l’Association internationale du transport aérien (IATA), M. Alexandre de Juniac, ont officiellement lancé, le 7 juin, la nouvelle directive juridique de l’OACI sur la gestion des passagers indisciplinés et perturbateurs.

Le nouveau Manuel de l’OACI sur les aspects juridiques des passagers indisciplinés et perturbateurs (Doc 10117) est l’un des principaux résultats de l’adoption du Protocole portant modification de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenus à bord des aéronefs (Protocole de Montréal de 2014).

Son objectif principal est d’aider les gouvernements nationaux à légiférer de mesures juridiques appropriées et mieux harmonisées pour prévenir et traiter les incidents de passagers indisciplinés et perturbateurs sur les vols internationaux.

« Un comportement indiscipliné et perturbateur des passagers peut constituer une menace distincte pour la sécurité des aéronefs, des équipages de conduite et des passagers », a commenté le Dr Liu. « Cela peut également entraîner des perturbations coûteuses pour les compagnies aériennes et les passagers dans les situations où des avions doivent être détournés pour gérer ces incidents ».

« L’amélioration de la sécurité est l’objectif commun des gouvernements et des compagnies aériennes et il est essentiel de dissuader les comportements indisciplinés et perturbateurs sur les vols », a déclaré M. de Juniac. « L’IATA se félicite de cette nouvelle directive de l’OACI, qui visent à aider les gouvernements à gérer les passagers indisciplinés dans le cadre de leur législation nationale. Elle couvre de nombreuses mesures pratiques à prendre en considération par les décideurs, y compris des amendes « immédiates » pour renforcer les mesures de répression ».

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