Togo : Ce qui divise la CNSS et les Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur

Le statut des enseignants vacataires divise la CNSS et les Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur. Les relations entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur sont en berne. Et pour cause, un contrôle de la CNSS qui révèle des irrégularités.

Suite à un contrôle de la CNSS des établissements privés d’enseignement supérieur, elle évoque « un défaut de déclaration des enseignants vacataires de ces établissements ».

En Assemblée générale extraordinaire mardi 30 juillet 2019, le Conseil des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur (CEPES) a tenu à clarifier les choses. Pour lui, les enseignants vacataires sont des prestataires de service externe et ne font pas partie du personnel des Etablissements. Ces derniers ne doivent donc pas être considérés par la CNSS comme des salariés au regard de la sécurité sociale.

La position de la CNSS dans ce dossier va avoir des répercussions financières pour les établissements privés d’enseignement supérieur. Ils risquent de mettre la clé sous la porte pour manque de finances si les redressements de la CNSS sont maintenus.

La Rédaction