Togo/ Nouveau code foncier : entre soulagement et attentes

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Par la RÉDACTION
Les litiges concernant les terres, dans les zones rurales ou urbaines sont de plus en plus récurents au Togo. Les terres et maisons à titre personnel ou collectif ont causé tant de conflits. Dans le but de réglementer le domaine, le parlement Togolais a adopté à l’unanimité, un nouveau code foncier le 5 juin dernier.
Ce nouveau code est caractérisé par une modernisation du cadre constitutionnel de la gestion foncière. Désormais il serait difficile voire, impossible d’immatriculer un bien immobilier à plus d’une personne. Ce code quand bien même qu’il reste une nécessité et surtout ayant accusé du retard au vue de tout le mal qu’a engendré ce fléau, a été enfin adopté tout en tenant compte des réalité économique du pays.
Ce nouveau code foncier devrait permettre aux tribunaux de tirer claire les litiges. Selon Dama Dramani, président de l’Assemblée Nationale, «ce code foncier est un nouvel outils adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux des litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent devant les tribunaux»
Les populations ont beaucoup souffert des problèmes fonciers.
À Lomé et ses alentours, il est très facile de trouver une terre ayant plus d’un propriétaire, chose bizzare, des conflits familiaux où on y déplore souvent des pertes en vies humaines. Si réellement, la nouvelle loi pourrait être au dessus de toute suprématie dans notre pays, ce phénomène sera définitivement contré.

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