Togo : un nouveau code de nationalité se pointe à l’horizon

Un nouveau code de nationalité verra bientôt le jour au Togo. Déjà, les acteurs impliqués dans le processus de révision de ce document sont en atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code de la nationalité togolaise.

À la fin de cet atelier, les parties prenantes vont apporter toutes les modifications qui tiennent compte des normes constitutionnelles et internationalement admises. Cependant, plusieurs amendements sont attendus pour enrichir le nouveau code.

À noter que le nouveau code envisagé recherche le principe d’inclusion de tous les citoyens. Il verra le jour en lieu et place de l’ancien code qui date de 1978.

La démarche est appuyée techniquement et financièrement par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

La rédaction