Par la rédaction
Après près plus d’un mois d’absence, Madi Djabakaté est de retour avec ce nouveau message aux cousins. Dans cette nouvelle sortie, celui-ci signera désormais ces messages aux cousins sous le pseudonyme Papa Khadidja et propose que la méthode du découpage électoral sois sous forme d’une circonscription électorale législative unique. Par ailleurs il est aussi revenu sur le rôle du député qui selon lui n’a pas les mêmes prérogatives que le gouvernement et les collectivités locales.
Lire ci-dessous l’intégralité du message aux cousins de Papa Khadidja :
MESSAGE AUX COUSINS DU 21 SEPTEMBRE 2018
Bonjour chères cousines et chers cousins,
J’ai reçu vos différents messages suite à la mi-temps observée dans la publication des messages aux cousins. Soyez rassurés, le Cousin avait besoin de congés. Et surtout que durant la période en question, j’étais assez régulier sur les ondes nationales. Les messages aux cousins reprennent mais ne seront pas systématiquement hebdomadaires pour ne pas dire vendredimadaires. Cela dépendra de l’actualité et des enjeux. Cela implique aussi qu’il peut y avoir désormais des messages extraordinaires aux cousins. Par ailleurs, je change de signature pour mes messages à compter de celui-ci. Je vais dorénavant avoir comme nom de plume Papa Khadidja.
Cette semaine, je compte aborder la question de la représentation nationale et ses redondances. Vous aviez surement eu écho de ma proposition de Circonscription Electorale Législative Unique (CELU). Au-delà du caractère inédit de cette proposition, je compte vous faire remarquer les incohérences du mimétisme africain tout comme le refus de contextualisation des choses par notre élite. Bien évidemment, il ne faut pas confondre ma conception de la contextualisation avec celle de ceux qui pensent que c’est l’occasion d’ouvrir la voie à l’éternisation au pouvoir. Je vais terminer par un rappel du rôle d’un député afin que les candidats à la députation tout comme les électeurs en devenir sachent que le député n’est pas là pour usurper les compétences du gouvernement ou des collectivités locales.
Le mimétisme en question relève du fait de continuer par faire élire les députés sur la base de circonscriptions électorales et leur dénier le droit de représenter ces circonscriptions dont le vote a permis leur présence à l’hémicycle. C’est un marché de dupe. Le député se sent lié et redevable envers ces derniers. La seule alternative sera de donner au député une base électorale nationale dans le futur.
Relativement au député, il y a cette phrase intéressante qu’il faut garder en tête tout au long de mon message : chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul. Nous sommes en réalité dans un contexte où représenter la nation a un fondement juridique solide mais une mise en œuvre fragile.
Comment des gens qui sont élus au suffrage universel à différents endroits du territoire peuvent représenter au Parlement la Nation tout entière et non la population de leur circonscription d’élection ? Autant les élire au plan national sur un scrutin de liste qui permet d’avoir la photocopie de la tendance politique nationale. Pour ceux qui chercheront à m’opposer le fait que l’élection du Président de la République satisfait déjà à ce procédé, j’aimerais rappeler que l’élection présidentielle vise in fine la désignation d’une seule personne mieux positionnée sur le territoire national. Alors que pour la législative on prend en compte une majorité considérable des courants politiques qui sont les plus représentatifs dans le pays.
Garder la conception des circonscriptions différentes et du mandat impératif vise à entretenir un flou et un dilemme qui sur le long terme ne fait pas l’affaire des populations dans les différentes circonscriptions. Si l’on prenait la peine d’amorcer la décentralisation, on aurait compris que ce rôle est partagé dans les limites de la loi par le Gouvernement et les Entités Territoriales Décentralisées. Ce n’est pas celui du député comme on tente de le faire croire à chaque campagne électorale aux citoyens. Et en réalisant cela, on comprendra que le cramponnement aux approches de circonscription législatives ne fera en réalité que raviver les flammes des conflits liés au découpage électoral. De grâce ne me lisez pas en vous limitant à ce qui vous a été enseigné. Allez au-delà et contextualisez pour voir que la réalité est toute autre. Mon approche vise à une analyse du principe même de la représentation énoncée par différents auteurs et posée par les textes dont se sont inspirés nos constituants. Loin de moi toute idée de relancer le débat sur la démocratie directe ou indirecte.
Pour rappel, selon Bernard Manin, « deux conclusions principales se dégagent (…) sur la désignation des gouvernants à Athènes. Dans la démocratie dite directe, le peuple assemblé n’exerçait pas tous les pouvoirs. La démocratie athénienne attribuait des pouvoirs considérables, parfois supérieurs à ceux de l’Assemblée, à des instances plus restreintes. Mais les organes composés d’un nombre limité de citoyens étaient, pour l’essentiel, désignés par le sort. Que les gouvernements représentatifs n’aient jamais attribué par le sort aucun pouvoir politique montre que la différence entre les systèmes représentatifs et la démocratie dite directe tient au mode d’élection des organes gouvernants plutôt qu’au nombre limité de leurs membres. Ce qui définit la représentation, ce n’est pas qu’un petit nombre d’individus gouvernent à la place du peuple, mais qu’ils soient désignés par élection exclusivement ». Et c’est ce que je veux faire ressortir en montrant que le mode de désignation peut permettre de mieux prendre en compte les aspirations de ce peuple.
Ce peuple se retrouvera mieux représenté avec un scrutin de liste prenant tout le territoire national comme circonscription électorale unique. En partant de là, il faut épuiser la question du découpage électoral sur tous ses aspects. Une lecture de Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas Paris II, me conforte dans ma logique. Selon ses observations, si chaque parlementaire représente au Parlement la Nation tout entière et non la population de sa circonscription d’élection, le découpage des circonscriptions électorales s’appuie cependant sur la population présente sur le territoire. Et c’est d’ailleurs par rapport aux chiffres du recensement de la population togolaise que l’opposition revendique un redécoupage tout en commettant l’erreur d’évaluer ses chances par rapport au nombre de voix exprimés par les électeurs. Alors qu’en réalité, dans le contexte togolais on est en pleine confusion sur l’arrimage à la population en général ou à la population en droit de voter. Pour ceux qui sont adeptes du questionnement continu comme moi, il y a lieu de constater que la constitution en parlant du député parle de représentation de la nation mais le découpage électoral est plus calqué sur la population. Le terme nation désigne l’ensemble des êtres humains vivant sur un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique. Entité abstraite, collective et indivisible, distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté. Le terme population désigne l’ensemble des habitants vivant dans un pays, une région, une ville, un lieu déterminé.
En sociologie ou géographie humaine, une population est un ensemble d’individus d’un pays formant une catégorie sociale, culturelle ou ethnique particulière. Vous conviendrez avec moi que ces deux notions ainsi définies ne font pas corps avec notre réalité togolaise. Surtout le vocable de nation utilisé par notre constitution. Et c’est le même constat que fait Alain Ondoua, Agrégé de droit public et professeur à l’université de Poitiers, pour qui lorsque l’on sait que les États africains ne reposent pas sur une nation homogène établie, il est urgent de voir dans quelle mesure la population – concept ressortissant a priori des études démographiques peut s’avérer d’un meilleur secours dans l’adaptation du meccano constitutionnel aux sociétés plurales africaines , sociétés politiques à substrat humain complexe. En d’autres termes, quels dispositifs normatifs et institutionnels conduiraient à rendre moins aléatoires la construction constitutionnelle de l’unité de base sociale de l’État face à la diversité revendiquée de sa population. Car pour le commun des mortels, par composition de la population, on entend la description d’une population en fonction de caractéristiques telles que l’âge, le sexe et les nationalités. Pour Anne-Sophie Traversac, « deux points méritent ici d’être soulevés. En premier lieu, la notion de population doit être clarifiée quant aux individus concernés.
D’un point de vue étroit, les représentés pourraient n’être que les citoyens, ceux ayant effectivement participé à l’élection ou plus largement ceux étant admis à cette qualité. Mais en élargissant le cercle des personnes concernées, il s’agit des nationaux, puis des étrangers, ceux en situation régulière et également ceux en situation irrégulière (…). Toutes ces personnes participent à la notion de population entendue au sens d’individus présents sur le territoire, elles sont toutes l’objet de normes décidées au nom de la nation par les représentants. Est révélatrice de ce débat la discussion menée (…), au sujet du découpage électoral, ayant pour objet de savoir s’il fallait faire référence à la population, au nombre d’habitants, ou au nombre d’électeurs inscrits ? (…) S’il est admis que la population représentée n’inclut pas que les seuls citoyens, la nation représentée doit de plus en plus faire face à une crise, attribuée à la représentation, mais qui est plus volontiers une crise de la représentativité. En ce sens, le représentant est de plus en plus considéré comme devant être représentatif, au sens de « à l’image de la population » ». Et la meilleure façon de matérialiser cette représentation est d’opter pour la CELU. Car pour le rôle qu’est celui du député, pas la peine de faire plus compliqué.
La connaissance du rôle du député reste pour moi une obligation pour tout citoyen en âge de voter. Sinon pourquoi aller voter ? En vérité, Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. De façon plus détaillée, Il peut déposer des propositions de loi ; En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications aux textes examinés et prendre la parole ; Après le vote d’une loi, il peut saisir la Cour Constitutionnelle pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ; Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission ; Il peut encore participer à des commissions d’enquête, à des missions d’information créées par l’Assemblée, et à tous les travaux des groupes formés à l’Assemblée, comme les groupes d’amitié avec des pays étrangers. Bref, le rôle du député n’est pas de construire des marchés, des écoles, des hôpitaux, des sociétés ou même de faire des routes.
Chers cousins, je m’arrête ici. Je salue ceux d’entre vous qui trouvent mes messages trop long. C’est un défaut motivé par le souci de me faire comprendre de la majorité d’entre vous. On continue la semaine prochaine Inch Allah.
Papa Khadidja
Votre cousin
