L’on ne cessera de le dire, la propriété intellectuelle (PI) est très mal perçu du commun des mortels, surtout en Afrique où elle considérer comme un domaine réserver aux initiés (experts et spécialistes de la question) ; or il s’agit d’une discipline que nous côtoyons chaque jour de notre vie puisque tous les produits qui nous utilisons sont le fruit de la création, l’invention et l’innovation ; bref du génie de l’homme.
L’élément déterminant de l’innovation est la créativité humaine, qui est également un des fondamentaux de la PI. Pour que l’innovation puisse se développer, elle a besoin d’un environnement propice ; d’où la nécessité de développer des politiques aux niveaux nationales et régionales capable de créer les conditions favorables à l’innovation ; et l’une des conditions préconisées est la protection de la PI. Elle est ainsi pour l’innovation :
– un facteur d’incitation et d’indicateur ;
– la source d’information scientifique et technologique la plus complète ;
– un vecteur de l’innovation ouverte et du transfert de technologie. Ces éléments font de l’innovation un facteur d’efficacité et de compétitivité des entreprises.
a) Facteur d’incitation
A côté de la motivation extrinsèque caractérisée par le monopole d’exploitation conférée au titulaire de droit ; la PI joue un rôle important dans le processus d’innovation. La PI peut se situer en amont, comme en aval d’un processus d’innovation.
En amont de l’innovation lorsqu’elle est considérée comme un moyen d’incitation à l’innovation, et en aval lorsqu’elle est utilisée comme un indicateur de l’innovation, donc un produit issu de l’innovation. En ce sens un bon système de PI crée les conditions favorables au développement de la créativité humaine, gage d’innovation et de sécurisation des investissements.
b) la source d’information scientifique et technologique la plus complète
L’une des caractéristiques de la PI est la divulgation de l’information protégée, en contrepartie du monopole d’exploitation conféré sur l’objet. L’acquisition d’un droit de PI à l’exemple du brevet s’accompagne d’une description complète de l’invention, ceci afin de permettre à un « homme du métier » de pouvoir reproduire l’invention ; à défaut de cette description, l’invention ne peut être protégée. Ce qui fait du document brevet, la source d’information technique la plus complète qui soit. Selon une estimation de l’Office Européen des Brevets (OEB), 80% de l’information scientifique et technique est contenue dans le document-brevet. Au regard de la tendance de l’augmentation de plus en plus de demande brevets déposées, soit 3 168 900 demandes mondiale de brevet en 2017 , le document brevet est devenu une mine d’information capitale, pour la contribution au développement de la science technologique.
c) un vecteur de l’innovation ouverte et du transfert de technologie
De par la vision standard du Brevet, Kenneth Arrow (1962) considère le brevet comme un moyen essentiel destiné à exclure les concurrents, tout en empêchant l’imitation. Cela s’explique par la fonction première du brevet qui confère une l’exclusivité d’exploitation au titulaire d’une invention et le droit d’interdire toute reproduction non autorisée. De nos jours les entreprises n’utilisent plus le brevet pour exclure les autres, mais plutôt dans une optique stratégique pour fin de négociation, échange et collaboration avec les autres. Dans un tel schéma, le brevet joue une double fonction, celui d’accroître les incitations à innover, mais également réduire les difficultés de coordination inhérentes à l’innovation collective.
La diffusion de l’invention à travers l’information-brevet permet au titulaire de se “signaler“, pour que des potentiels partenaires puissent entrer en contact avec lui. Cette coopération peut être intersectorielle ou non ; en ce sens une entreprise technologique peut se situer en amont de la production d’un bien manufacturier, pour fournir à travers un accord de licence une technologie à une entreprise manufacturière situé en aval de la chaine de valeur. En absence d’un système de brevet une telle collaboration ne saurait exister.
C’est également le cas des entreprises qui aimeraient coopérer dans le cadre d’une innovation ouverte, sur la base d’une invention préalable ; le titulaire du brevet pourrait facilement accepter transférer sa technologie et son savoir-faire, puisque le brevet sécurise son droit. « Les bonnes clôtures, font les bons voisins », cette métaphore illustre parfaitement la relation entre PI et innovation ouverte ; les brevets sont considérés comme des clôtures qui sécurisent le droit sur l’invention en vue de faciliter la collaboration.
Rédigé par : Roland B. KANDA, expert en politique commerciale internationale, conseil en propriété industrielle agréer auprès de l’OAPI
